1780 ARREST CONSEIL ETAT DU ROI Bail des fermes générales du Royaume au nom de Nicolas Salzard complet sur 8 pages

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LA AVNT DERNIER BAIL DES FERMES GENERALS du ROYAUME
négocié et suervisé par Necker

VOIR HISTORIQUE CI APRES LE § DESCRIPTION

Description
ANNEE 1780
FORMAT par page 21 CM X 27 CM
8 PAGES NON DECOUPEES
IMPRIMERIE SIMON à PARIS

DOCUMENT EN BONNE CONDITION ET TRES FRAIS

EXCEPTIONNEL DOCUMENT CONCERNANT LA PRISE A BAIL DES FERMES GENERALES DU ROYAUME données à bail à Nicolas Salzard.

Ce sera l’avant dernier bail des fermes avant la révolution.

VOIR SCNAS
VOIR HISTORIQUE

HISTORIQUE
SOURCES
https://fr.wikipedia.org/wiki/Ferme_g%C3%A9n%C3%A9rale
EXTRAIT
Le bail Salzard (1780-1786)
Necker considérait que les conditions du bail David avait été négative pour le Trésor royal et il imposa un nouveau mode de partage des bénéfices. Le bail repose désormais sur une fourchette comprise entre un prix minimum que les fermiers garantissaient (122 900 000 par an) et un prix espéré (126 000 000). Sur le bénéfice entre les deux prix, les fermiers percevaient 2 %, au-delà de ce chiffre les bénéfices étaient partagés par moitié entre le roi et ses fermiers.

Le bail Salzard du 27 mars 1780 est ainsi arrêté à la somme annuelle de 126 millions de livres18. La progression des produits par rapport au bail David est de l'ordre de 40 millions par an. Au-delà des 126 millions, les bénéfices sont partagés par moitié entre le roi et les fermiers. Les fermiers doivent constituer un fonds de 1 560 000 par part soit 62,4 millions, toutefois une 41e place est créée le roi disposant de la possibilité d'y admettre les cadres de la Ferme qu'il aura choisis et qui cotiseront au fonds à hauteur des droits qu'il leur aura consenti et percevront la quote-part des bénéfices correspondants qui seront donc divisé en 41 parts. Le fonds ainsi créé est donc de 63,96 millions de livres. (Article XII)

Pendant la durée du bail Salzard l'intérêt des fonds d'avance fut de 5 % sur le premier million et 7 % sur les 560 000 livres suivantes, soit un total annuel de 89 200 livres. La rémunération fut fixée à 30 000 livres par an. Le bénéfice du bail Salzard fut de 45 960 000 dont la moitié fut perçue par les fermiers. Sur ces bases et pour 1,56 million de capital investi, le rendement brut est de l'ordre de 14 %.

Le nouveau bail prévoyait une avance au trésor de 30,9 millions de livres, à titre de prêt et d'avance ou de cautionnement (Article XIII), la nouvelle compagnie doit poursuivre par ailleurs le remboursement des bons dont le paiement avait été suspendu en 1770, à raison de 3,6 millions par année.

Les tarifs furent augmentés uniformément d'1/10 par un édit de 1781 qui produisit environ 11 millions de recettes complémentaires. D'importantes évolutions accompagnent ce bail, le durcissement qui s'ensuivit dans le contrôle des entrées de Paris aggravera très significativement l’impopularité de la Ferme.

VOIR AUSSI
https://fr.wikisource.org/wiki/Les_derniers_Fermiers-g%C3%A9n%C3%A9raux
EXTRAIT
C’est Nicolas Salzard, le successeur de Laurent David et de Jean Alaterre. — Quand le Russe sut que c’était un valet de chambre, jadis portier, qui avait pris possession des fermes-générales et qui en avait signé le contrat avec le souverain en face de l’Europe, quoique poli, il ne put s’empêcher de rire au nez de Nicolas Salzard. Celui-ci n’y fit pas seulement attention. Il se leva pesamment, paya longuement et sortit machinalement et ne sachant de quel côté traîner son existence solidaire des revenus de l’état. »
VOIR AUSSI
https://books.openedition.org/pufc/3133?lang=fr
EXTRAIT

Le bail est généralement conclu pour une durée de six ans. Mais certaines circonstances peuvent l'abréger, soit en raison d'événements ou d'expériences historiques, soit en raison de la renonciation ou de la disparition de l'adjudicataire. Ainsi les baux de Claude Boutet (1680-1681), de Pierre Domergue (1687-1691), de Charles Ferreau (17.03.1708) prévus pour six ans, connaîtront des durées plus courtes. Les désordres qui ont suivi la mort de Louis XIV, puis l'expérience Law ont eu le même effet. Les baux de Magnus (1715-1718), d'Aymard Lambert (1718-1719) ont été résiliés par Law pour permettre de substituer à la ferme générale la Compagnie des Indes représentée par Armand Pillavoine (1719-1720), bail conclu pour neuf ans qui sera résilié pour faire place à celui de Charles Cordier (1720-1725), enfin le bail de Salzard (1781-1784) ne durera que trois ans, en conséquence de l’éclatement de la ferme générale en trois régimes distincts à la suite de la réforme de Necker.

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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
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