1844 MAISON NEUILLY EN THELLE Oise Picquefeu fabricant de soie à Paris Hour marchand Duchatel REQUETE au JUGE DE PAIX

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Item n°1492565797
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1844 / MAISON NEULLY EN THELLE Oise/ LITIGE SUR LOCATION
ET SOUS LOCATION/ SAISIE DU JUGE DE PAIX/ EXPOSE DES FAITS

VOIR CI APRES LE PARAGRAPHE "DESCRIPTION"

DESCRIPTION
ANNEE 1944
FORMAT IN 4°
FEUILLE DOUBLE
A ETE PLIEE
CACHET FISCAL
TEXTE SUR 4 PAGES AVEC SIGNATURES
DOCUMENT EN BONNE CONDITION ET TRES FRAIS

PROCEDURE CONCERNANT LA LOCATION ET SOUS LOCATION DUNE MAISON à Neuilly en Thelle Oise
SAISINE DU JUGE DE PAIX DU CANTON
EXPOSE DES FAITS SAIE DES MEUBLES ETC
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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
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N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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L.T.C.
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- French
Business address:

L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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